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Les termes définis dans les présentes Conditions d’utilisation sont utilisés dans la politique de protection des renseignements personnels et les conditions générales de vente (les Conditions d’utilisation, la politique de protection des renseignements personnels et les conditions générales de vente sont ci-après désignées les « Mentions légales ») de Maison Seenopsis. Nous vous recommandons d’en prendre connaissance.

ACCÈS ET UTILISATION DE LA PLATEFORME

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LE SERVICE 

La Plateforme est accessible en tout temps. Il peut arriver que la Plateforme soit temporairement indisponible en cas de mises à jour ou de problèmes techniques. Maison Seenopsis n’est pas responsable en cas d’interruption de service ou de mise à jour. Maison Seenopsis essaie d’effectuer les mises à jour lorsque l’affluence des visites sur la Plateforme est à son plus bas.  

Maison Seenopsis ne garantit pas que la Plateforme, ou toute partie de celle-ci, fonctionnera sur du matériel informatique ou des périphériques particuliers. Par ailleurs, la Plateforme peut être sujette à des dysfonctionnements et à des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques. 

Maison Seenopsis se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu, ou une partie de celui-ci, sur la Plateforme, à l’exception du contenu propre à l’Utilisateur. Maison Seenopsis ne peut pas être tenue responsable des fautes, des erreurs typographiques et des bogues. Chaque Utilisateur créé dans le système est propriétaire du contenu de son compte. Maison Seenopsis ne supprime rien à moins qu’un Utilisateur n’en fasse la demande.

Chaque Utilisateur de la Plateforme s’engage, non limitativement, à ne pas : 

• Utiliser la Plateforme d'une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre la Plateforme ; 

• Perturber la sécurité ou autrement abuser de la Plateforme, ni d'aucun service, ressource des systèmes, serveurs ou réseaux reliés à la Plateforme ou à des sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers eux ; 

• Déranger ou perturber l'utilisation ou la jouissance de la Plateforme par d'autres services ou des sites affiliés ou reliés ; 

• Télécharger, afficher ou autrement transmettre sur la Plateforme un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur ; 

• Utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages de la Plateforme ou son contenu ; 

• Transmettre à travers la Plateforme des courriels, des chaînes de lettres, des messages pourriels ou autres types de courriels de masse non sollicités ; 

• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou à certaines portions de celle-ci auxquels l'accès est limité. De plus, l’Utilisateur convient qu’il est le seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour son compte, et il convient de respecter toutes les lois applicables quant à son utilisation ou ses activités sur la Plateforme ;

• Publier, partager ou diffuser sur la Plateforme tout contenu illégal, tel que des contenus diffamatoires, obscènes, pornographiques ou violents ;

• Tenir sur la Plateforme des propos haineux, discriminatoires, racistes, sexistes ou offensants à l'égard d'autres utilisateurs ou groupes de personnes ;

• Utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées, comme la vente de produits ou services sans votre consentement préalable. Violation des droits de propriété intellectuelle ; et

• Publier, partager ou diffuser sur la Plateforme du contenu protégé par des droits d'auteur, des marques commerciales ou d'autres droits de propriété intellectuelle sans autorisation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

À moins d’indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle (marque de commerce, droit d’auteur, etc.) (ci-après la « Propriété intellectuelle ») liés à la Plateforme sont la propriété exclusive de Maison Seenopsis. Vous ne pouvez ni copier ni utiliser le matériel, la structure, le menu, l’apparence ou les caractères qui apparaissent sur la Plateforme sans le consentement explicite de Maison Seenopsis. 

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autre, contenus sur la Plateforme ou les Médias sociaux peuvent entre autres être des marques de commerce ou des appellations commerciales, déposées ou non déposées (aux fins de ces Conditions d’utilisation, elles sont toutes désignées par le terme « Marques de commerce »). Ces Marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères applicables aux marques de commerce et sont, selon le cas, la propriété exclusive de Maison Seenopsis. 

Sans en limiter la portée, les éléments de Propriété intellectuelle appartenant à Maison Seenopsis incluent, non exhaustivement, les éléments suivants : 

• Tous les logos, dessins, graphismes, photos, vidéos, marques (déposées ou non), symboles, textes, expressions, mots ainsi que tout le contenu général de la Plateforme ou les Médias sociaux n’étant pas déjà soumis à des droits de Propriété intellectuelle ;

• Tous les logiciels, API et matériaux mis à la disposition par la Plateforme ;

• Toutes les bases de données mises à disposition par la Plateforme ; et

• Tout le contenu proposé par la Plateforme en libre téléchargement.

À moins d’indication contraire, tous les renseignements fournis sur la Plateforme ou les Médias sociaux appartiennent à Maison Seenopsis, et sont protégés par les lois applicables en l’espèce. De plus, l'information ne peut autrement être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, exploitée sans licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, vendue, transmise ou utilisée à des fins d'œuvres dérivées, publiques ou commerciales sans une autorisation écrite et expresse de Maison Seenopsis. L'information est protégée en vertu de la législation sur le droit d'auteur et les marques de commerce du Canada et des pays qui hébergent la Plateforme ou les Médias sociaux.

Les images et le texte contenus sur la Plateforme ou les Médias sociaux qui sont téléchargés, copiés, enregistrés ou imprimés sont encore soumis à ces Conditions d’utilisation. Vous devez vous assurer que tous les avis concernant les droits d'auteur et les marques y figurent toujours. Le contenu de la Plateforme ou des Médias sociaux peut être modifié en tout temps sans préavis. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’autorisation d’utiliser, de reproduire ou de publier à nouveau toute information présentée sur la Plateforme ou les Médias sociaux, veuillez nous contacter à info@maisonseenopsis.com.

Nulle disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant une licence ou un droit quelconque à l’Utilisateur en vertu des lois concernant les droits d'auteur ou les marques de commerce.

Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés de la Propriété Intellectuelle ou des données contenues sur la Plateforme ou les Médias sociaux peut contrevenir aux lois incluant celles relatives aux marques de commerce ou aux droits d'auteur, et pourrait exposer l'Utilisateur à des poursuites judiciaires.

Sous réserve des lois applicables, l’importation, la création, la soumission ou le stockage de contenu par l’Utilisateur confère à Maison Seenopsis une licence non-exclusive gratuite, cessible, sous-licenciable, et ce dans le monde entier. Cette licence autorise Maison Seenopsis à héberger, utiliser, modifier, reproduire, publier, représenter publiquement, créer des œuvres dérivées, ou encore distribuer votre contenu. En vertu de cette licence, Maison Seenopsis ne peut utiliser votre contenu que dans le cadre de l’exploitation, de la promotion ou de l’amélioration de ses services. Si vous souhaitez mettre fin à cette licence, il vous suffit de supprimer votre compte. Le contenu que vous avez partagé sera cependant toujours visible pour les autres Utilisateurs : vous pouvez en demander la suppression, sous certaines réserves, auprès de la personne ressource, que vous pouvez contacter à info@maisonseenopsis.com.

LIENS EXTERNES 

Il se peut qu'en utilisant un hyperlien, l’Utilisateur quitte la Plateforme ou les Médias sociaux pour accéder à du contenu externe (ci-après les « Sites Internet Externes »). Maison Seenopsis met à disposition des Utilisateurs, en plus de ses propres contenus, des liens vers des Sites Internet Externes uniquement pour raison de convivialité et à titre d’information pour l’Utilisateur. Maison Seenopsis n’a aucun contrôle sur le contenu de ces Sites Internet Externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, précision, exhaustivité, authenticité, actualité ou adéquation. Toute responsabilité de Maison Seenopsis est exclue, en particulier concernant les dommages directs ou indirects ou les conséquences liées à l’utilisation des contenus de ces Sites Internet Externes. Maison Seenopsis n’a aucune influence sur les contenus des Sites Internet Externes auxquels renvoient les liens et s’affranchit de toute responsabilité quant à sa sélection rigoureuse, aux contenus des liens externes, en particulier à ceux qui ont été modifiés après la mise en place du lien. Maison Seenopsis n’exige pas la transmission des informations, ne sélectionne pas les destinataires des informations transmises ni les informations elles-mêmes, et ne les modifie pas. En outre, aucune sauvegarde intermédiaire automatique à court terme de ces liens externes n’est effectuée par Maison Seenopsis en vertu de la méthode de création et de consultation des liens en vigueur. Par conséquent, la responsabilité du contenu des Sites Internet Externes accessibles via des liens externes incombe exclusivement à leurs exploitants.

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Aucune garantie n’est apportée quant à l’authenticité des documents disponibles sur Internet.

MÉDIAS SOCIAUX 

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous accédez à une page de Média social.

Déclaration générale

En utilisant les pages des Médias sociaux et en soumettant un commentaire, une photo, une vidéo ou tout autre élément, vous (ainsi que votre parent/tuteur légal si vous n’avez pas atteint l’âge de majorité dans la province ou le territoire où vous résidez) acceptez d’être lié par les Mentions légales de Maison Seenopsis ainsi que les Conditions d’utilisation des fournisseurs tiers des Médias sociaux, et de vous y conformer. Vous consentez également à ce que Maison Seenopsis copie, édite, publie, traduise et distribue votre commentaire, photo, vidéo ou autre élément publiés sur un Média social, et ce, sans contrepartie.

Conditions d’utilisation des Médias sociaux

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• Tout contenu diffamatoire, injurieux, contrefait, obscène, trompeur, illégal ; 

• Tout contenu qui viole de toute autre façon les droits (y compris ceux liés à la protection des renseignements personnels) d’autrui ;

• Tout contenu comportant de la publicité ;

• Des documents promotionnels ou toute forme de sollicitations indésirables ;

• Tout contenu dont l’origine ou la source est falsifiée ;

• Tout renseignement financier ou personnel, à propos de vous ou d’une autre personne ; et

• Toute information que Maison Seenopsis jugerait en contravention avec les Mentions légales.

Tout renseignement, message, lien ou élément que Maison Seenopsis considère comme appartenant à l’une des catégories ci-dessus sera supprimé immédiatement, et ce sans responsabilité envers Maison Seenopsis.

Par ailleurs, Maison Seenopsis n’assume pas la responsabilité de filtrer les messages publiés sur les Médias sociaux.

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Maison Seenopsis ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité, la qualité, la pertinence ni le contenu de l’information présente sur sa Plateforme. Cette information est fournie « telle quelle », sans garantie ni condition que ce soit, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les conditions et garanties implicites à l’égard de la valeur commerciale et de la pertinence pour un but donné, sauf dans les territoires qui n’autorisent pas l’exclusion de garanties. 

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Lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la Protection du Consommateur du Québec, celle-ci ne permet pas l’exclusion des garanties et la non-responsabilité de Maison Seenopsis pour certains dommages. Dans ce cas, l’Utilisateur dispose de droits additionnels et n’est pas sujet à certaines des limitations mentionnées ci-dessous. 

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MODIFICATION DE CES CONDITIONS 

Nous mettons occasionnellement à jour ces Conditions d’utilisation. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur quant à ces Conditions d’Utilisation ainsi qu’à ses mises à jour. 

Toutefois, Maison Seenopsis notifiera l’Utilisateur trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de toute modification des présentes Conditions d’Utilisation. Cette notification sera faite via l’envoi d’un courrier électronique, informant l’Utilisateur de la possibilité de consulter le détails des modifications sur le site internet de Maison Seenopsis. Si l’Utilisateur refuse ces modifications et souhaite ne plus utiliser la Plateforme, il doit cesser toute utilisation de la Plateforme. 

INTERPRÉTATION

Les intitulés des articles qui précèdent sont insérés à titre de référence seulement et n’affecteront pas la construction ou l’interprétation des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa. 

PERSONNE RESSOURCE

Si vous avez des questions ou commentaires concernant tout contenu de la Plateforme ou des Médias sociaux, veuillez nous contacter à info@maisonseenopsis.com.

Dernière mise à jour effectuée le 19 juin 2023.